Pour la clientèle résidentielle - Cliquez sur le lien suivant pour consulter le fichier (PDF) intitulé Information destinée aux consommateurs canadiens.

Pour la clientèle d'affaires incluant les entreprises de télémarketing -- Cliquez sur les liens suivant pour consulter les fichiers intitulés :

  1. Information sur les appels faisant l'objet d'une exemption
  2. Information destinée aux entreprises de télémarketing
  3. Canada 411
  4. Desjardins
  5. En Beauce.com
  6. Loto-Québec